Fiscalité générale

• Toute oeuvre d’art est exonérée d’IFI
• Toute oeuvre d’art vendue moins de 5000€ ne subira aucune fiscalité
• Facilité de transmission
• Les oeuvres d’art peuvent permettre de régler les droits de succesion ou d’IFI

Dispositions particulières pour les entreprises

• L’article 238bis AB du code général des Impôts, encourage les entreprises à investir dans l’art par des déductions fiscales très avantageuses.

Ainsi, il est possible de déduire du résultat de l’année d’acquisition et des 4 années suivantes, 100% du montant de vos achats d’œuvres originales d’artistes vivants dans la limite de 5 pour mille de votre chiffre d’affaire H.T.
La seule obligation pour bénéficier de cette disposition, est de présenter pendant 5 ans, les œuvres au public.
Les Sociétés Anonymes, les Société à Responsabilité limité, les professions libérales quelle que soit la nature de l’activité exercée, bénéficient de cet avantage 
(Dalloz 2007 – Droit du marché de l’art- Paris)

Nos services

• Possibilité de réserver une œuvre avec un acompte
• Facilités de paiement
• Facilités d’acquisition par le biais de société de financement